Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la souscription d’un abonnement Okto : la mise à disposition, en mode hébergé, d’une base de serveur FiveM, ainsi que les services associés. À compléter : rédaction

À couvrir :

• Hébergement du serveur sur l’infrastructure du prestataire
• Accès au txAdmin aux droits restreints et au panel de configuration
• Mises à jour, maintenance et support selon la formule
• Absence de tout accès aux fichiers et au code source de la base

À compléter : rédaction

Étapes de souscription, prérequis à fournir par le client (clé Cfx.re, scripts tiers, boutique Tebex), délai de mise en service. À compléter : rédaction

Tarifs par formule dans chacun des deux modes (sans engagement, avec engagement), frais de mise en service et cas où ils sont offerts, paiement mensuel par carte via Stripe, conséquences d’un retard de paiement (période de grâce puis suspension du serveur, sans perte de données). À compléter : rédaction, tarifs et régime de TVA

Deux modes de souscription, choisis par le client au moment de la commande :

• Sans engagement : abonnement mensuel reconduit chaque mois, frais de mise en service facturés une fois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
• Engagement de 12 mois : prix mensuel réduit, mise en service offerte, paiement mensuel. Le client s’engage pour 12 mois à compter de la souscription. Il peut demander la résiliation à tout moment ; elle prend effet au terme des 12 mois, les mensualités restant dues jusque-là.
• Après l’engagement : sans résiliation, l’abonnement se poursuit de mois en mois au prix engagé, et devient résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Fin anticipée pendant l’engagement (manquement du client, impayé persistant) : sort des mensualités restant à courir jusqu’au terme.
• Cas de résiliation pour manquement de l’une ou l’autre partie, et suspension du service en cas d’impayé.

À compléter : rédaction, préavis exact, sort des mensualités restantes en cas de fin anticipée, information du client consommateur sur la reconduction (Code de la consommation, article L215-1) à faire valider par un juriste

• Détenir une clé de licence Cfx.re valide et, si nécessaire, l’abonnement Element Club correspondant
• Acquérir à son nom les scripts tiers requis
• Respecter les conditions d’utilisation de Cfx.re, de Rockstar Games et de Tebex
• Assurer la conformité de son serveur et de sa communauté à la loi, notamment au RGPD

À compléter : rédaction

Engagement de moyens ou de résultat, disponibilité visée, fenêtres de maintenance, sauvegardes. À compléter : rédaction et niveaux de service

La base reste la propriété exclusive du prestataire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et limité à la durée de l’abonnement. Toute tentative d’extraction ou de copie est interdite. À compléter : rédaction

Le client est responsable du traitement des données de ses joueurs ; le prestataire agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement. Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est à annexer. À compléter : rédaction et annexe

Remise au client d’un export complet de sa base de données, délai de remise, puis suppression des données par le prestataire. À compléter : rédaction et délais

Limites de responsabilité, force majeure, ressources tierces non maintenues par le prestataire. À compléter : rédaction

Droit applicable, médiation de la consommation le cas échéant, juridiction compétente. À compléter : rédaction